I. Déclarations Statutaires de Transparence (Loi 1901)
Conformément à la législation française encadrant le fonctionnement des associations de droit privé et d’utilité publique, le Club de Tir U Rustinu s'impose des normes de transparence extrêmement rigoureuses. En tant que structure affiliée à la Fédération Française de Tir (FFTir) et opérant sous la tutelle conjointe de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Préfecture de Haute-Corse, nous mettons à la disposition de nos membres, de nos partenaires publics et des citoyens de Castello-di-Rostino l'intégralité de notre dossier de conformité réglementaire.
Cette transparence constitue un devoir moral impérieux et le fondement de notre éthique non commerciale. L'association refuse de dissimuler ses identifiants préfectoraux, ses comptes annuels d'utilité publique, ou l'identité de ses cadres dirigeants. Ce registre de mentions légales compile toutes les informations d'identification d'éditeur requises par l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi que nos engagements de protection de la vie privée.
II. Registre des Mentions Légales et Identification de l'Éditeur
Voici le tableau officiel d'identification juridique du Club de Tir U Rustinu pour l'exercice hardcodé 2026 :
III. Protection des Données Personnelles (RGPD) et Politique de Cookies
La protection de la vie privée de nos visiteurs et de nos membres sociétaires est au cœur de notre éthique associative d'intérêt général. Notre plateforme d'information n'intègre aucun outil d'analyse comportementale de tierce partie, aucun pixel de reciblage publicitaire (tel que Facebook Pixel ou Google Ads), et aucun cookie marketing visant à profiler l'utilisateur. Nous croyons que la navigation sur un portail citoyen d'utilité publique doit être un acte totalement confidentiel et sécurisé.
Conformément aux directives strictes de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) française et au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), notre site utilise exclusivement des cookies fonctionnels et techniques strictement nécessaires à la navigation (par exemple, pour conserver l'état du menu mobile ou pour stocker votre barre de progression de lecture). Ces cookies fonctionnels sont légalement dispensés du recueil de consentement préalable, évitant ainsi d'imposer des bandeaux de cookies intrusifs et inefficaces.
IV. Archivage Réglementaire et Registre d'Admission Sécuritaire
L'exercice du tir sportif de précision nous soumet à des obligations législatives renforcées concernant la traçabilité des accès physiques à nos pas de tir de Ponte Novu. Le Code de la Sécurité Intérieure impose à l'association de tenir un registre d'émargement physique et numérique infalsifiable recensant l'identité de chaque tireur, sa signature, son numéro de licence active FFTir, ainsi que l'heure exacte d'entrée et de sortie du stand pour chaque séance d'entraînement ou de compétition.
Ces journaux d'admission, gérés de manière sécurisée par notre Secrétariat Général, sont stockés hors-ligne sur des disques chiffrés à Castello-di-Rostino et tenus à la disposition exclusive des services de contrôle de la Gendarmerie Nationale et de la Préfecture de Bastia. Conformément à la législation sur la sécurité intérieure, ces données réglementaires de présence sont conservées pour une durée minimale obligatoire de cinq ans avant destruction définitive.
V. Propriété Intellectuelle et Licence Creative Commons
L'intégralité des contenus rédactionnels, études techniques, guides d'onboarding, et documents d'analyses comptables ou écologiques édités sur ce portail officiel est la propriété exclusive de l'association Club de Tir U Rustinu. Afin de favoriser le partage des savoirs et l'éducation populaire à Ponte Novu et en Haute-Corse, notre structure place ses ressources d'analyses sous le régime de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
Vous êtes expressément autorisé à reproduire, distribuer et communiquer nos textes à des fins éducatives ou d'information générale, sous réserve d'attribuer explicitement la paternité au Club de Tir U Rustinu, de ne faire aucun usage commercial ou marchand de ces écrits, et de partager vos éventuelles œuvres dérivées sous la même licence de gratuité. Tout usage à but lucratif sans accord préalable est passible de poursuites pénales pour contrefaçon.